Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail) à l'adresse suivante :

Domaine Génot-Boulanger
25 rue de Cîteaux
21190 Meursault
France
E-mail : contact@genot-boulanger.com

Formulaire de rétractation

Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous (son utilisation n'est pas obligatoire) :

À l'attention de Domaine Génot-Boulanger, 25 rue de Cîteaux, 21190 Meursault, France :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : _______________
Nom du (des) consommateur(s) : _______________
Adresse du (des) consommateur(s) : _______________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : _______________
Date : _______________

(*) Rayez la mention inutile.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Frais de retour

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, les frais de renvoi des biens sont à la charge du consommateur.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les bouteilles de vin dont le sceau a été brisé après la livraison.